Nous nous déplaçons sur site pour apprécier les lieux, échanger avec vous pour comprendre vos besoins, vos envies et vos attentes.
Pour préciser votre programme et vous proposer une mission d’architecte adaptée à vos besoins, nous vous écoutons, questionnons et conseillons.
Nous travaillons sur les rénovations énergétiques globales, les projets d’extensions-surélévation, les réhabilitations lourdes, les rénovations et aménagements, les conseils avant achat, les relevés et saisie des plans des existants…
Suivant la nature du projet, l’analyse du contexte nous permet d’établir la faisabilité du projet, les premiers diagnostics
Pour préciser davantage le projet, nous travaillons sur la base de plans. Nous pouvons les établir nous-même en venant sur site faire des relevés ou les saisir informatiquement quand ils nous sont transmis en version papier.
Nous vous présentons alors, les premières esquisses, visuels et références, les premières préconisations que nous affinons avec vous au fur et à mesure de nos rencontres.
Le projet est abouti quand les choix esthétiques et techniques sont validés.
Nous réalisons l’ensemble des documents demandés par l’administration : cerfa, plans, volets paysagers, autorisations diverses…et vous assistons pendant toute la durée de l’instruction.
L’instruction peut prendre plusieurs mois.
Après avoir validé le projet et obtenu les autorisations administratives, nous établissons le dossier de consultation des entreprises (plans et cahier des charges) qui précise le choix des techniques de constructions, des matériaux, des ambiances…
Nous collaborons avec des entreprises de confiance mais restons ouverts aux entreprises que vous souhaiteriez nous présenter. Nous organisons des visites sur site avec les entreprises, répondons à toutes leurs questions, analysons leurs devis.
Nous vous assistons dans la passation des marchés avec les entreprises.
Après avoir déclaré l’ouverture du chantier à l’administration et établi le planning avec les entreprises, le chantier peut commencer.
Nous établissons les plans d’exécution nécessaire à la réalisation et nous effectuons le suivi financier.
Chaque semaine, une réunion de chantier avec vous et les entreprises permet de traiter l’ensemble des points du chantier jusqu’à la réception finale des travaux.
Nous nous déplaçons sur site pour apprécier les lieux, échanger avec vous pour comprendre vos besoins, vos envies et vos attentes.
Pour préciser votre programme et vous proposer une mission d’architecte adaptée à vos besoins, nous vous écoutons, questionnons et conseillons.
Nous travaillons sur les rénovations énergétiques globales, les projets d’extensions-surélévation, les réhabilitations lourdes, les rénovations et aménagements, les conseils avant achat, les relevés et saisie des plans des existants…
Suivant la nature du projet, l’analyse du contexte nous permet d’établir la faisabilité du projet, les premiers diagnostics
Pour préciser davantage le projet, nous travaillons sur la base de plans. Nous pouvons les établir nous-même en venant sur site faire des relevés ou les saisir informatiquement quand ils nous sont transmis en version papier.
Nous vous présentons alors, les premières esquisses, visuels et références, les premières préconisations que nous affinons avec vous au fur et à mesure de nos rencontres.
Nous réalisons l’ensemble des documents demandés par l’administration : cerfa, plans, volets paysagers, autorisations diverses…et vous assistons pendant toute la durée de l’instruction.
L’instruction peut prendre plusieurs mois.
Après avoir validé le projet et obtenu les autorisations administratives, nous établissons le dossier de consultation des entreprises (plans et cahier des charges) qui précise le choix des techniques de constructions, des matériaux, des ambiances…
Après avoir déclaré l’ouverture du chantier à l’administration et établi le planning avec les entreprises, le chantier peut commencer.
Nous établissons les plans d’exécution nécessaire à la réalisation et nous effectuons le suivi financier.
Chaque semaine, une réunion de chantier avec vous et les entreprises permet de traiter l’ensemble des points du chantier jusqu’à la réception finale des travaux.
De la conception à la réalisation, chaque étape du projet est pensée pour garantir cohérence, qualité et précision.
Nous nous déplaçons sur site pour comprendre vos besoins, vos envies et définir un programme adapté. Nous vous conseillons sur tous types de projets : rénovation, extension, réhabilitation, aménagement ou conseil avant achat.
Nous analysons le contexte et la faisabilité, puis développons le projet à partir de plans (relevés ou fournis). Esquisses, visuels et choix sont affinés avec vous jusqu’à validation.
Nous réalisons l’ensemble des dossiers (permis, déclaration préalable…) et vous accompagnons tout au long de l’instruction.
Nous préparons le dossier technique, consultons les entreprises, analysons les devis et vous assistons dans le choix et la contractualisation.
Nous coordonnons les travaux, assurons le suivi technique et financier, et organisons des réunions régulières jusqu’à la réception finale.
Une déclaration préalable ou un permis (construire / démolir / aménager) est en principe valable 3 ans à compter de la décision expresse ou de la naissance de l’accord tacite. Les travaux doivent donc commencer dans ce délai de 3 ans, et ne pas être interrompus plus d’un an, sinon l’autorisation devient périmée (sauf prorogation). Normalement on peut demander deux prorogations d’un an chacune si les règles d’urbanisme n’ont pas changé défavorablement, ce qui peut porter la validité jusqu’à 5 ans.
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L’accord tacite signifie que, si la mairie n’a pas notifié de décision dans le délai d’instruction (1, 2 ou 3 mois, éventuellement prolongé), l’autorisation est réputée acceptée automatiquement. On parle alors de « non-opposition tacite » à déclaration préalable, ou de permis de construire tacitement accordé, sous réserve qu’aucun sursis à statuer ou refus n’ait été notifié.
Le panneau d’affichage de l’autorisation (déclaration préalable, permis de construire ou démolir)
doit être :
Beaucoup de praticiens conseillent de le laisser en place de l’ouverture du chantier à son achèvement.
Le recours des tiers est la possibilité, pour un voisin ou toute personne ayant intérêt à agir, de contester l’autorisation d’urbanisme (déclaration, permis) devant le juge administratif.
Ce recours doit, en principe, être exercé dans un délai de 2 mois à compter du début de l’affichage régulier sur le terrain, et le requérant doit aussi notifier son recours au bénéficiaire et à la mairie par recommandé.
Être en secteur ABF signifie que le bien se trouve :
Dans ce cas, les délais d’instruction peuvent être allongés et les exigences architecturales plus strictes.
Dans la pratique :
Une préconisation d’ABF s’apparente souvent à une exigence forte, à laquelle la mairie se conforme presque systématiquement, surtout si l’avis est conforme ; ne pas la suivre peut conduire à un refus ou à l’obligation de modifier le projet.
Une recommandation est plus souple : c’est un conseil sur les matériaux, couleurs, modénatures, etc., que la mairie peut reprendre dans la décision, mais avec une marge d’appréciation.
La portée exacte dépend du type d’avis (simple ou conforme) et de la rédaction de la décision d’autorisation ; il faut toujours lire l’arrêté reçu en détail.
On ne parle plus, en droit positif, de « certificat de conformité » délivré automatiquement, mais de contrôle éventuel de la conformité par la mairie après dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En revanche on est obligé de déposer cette DAACT à la fin des travaux relevant d’un permis ou d’une déclaration préalable ; la mairie dispose alors d’un délai (en général 3 mois, plus en secteur protégé) pour contrôler. On n’est donc pas obligé de « demander » un certificat, mais on doit faire la déclaration d’achèvement ; le silence de la mairie au terme de délai vaut en principe conformité tacite.
En France, la DO est légalement obligatoire pour le maître d’ouvrage, avant l’ouverture du chantier, pour les travaux de construction soumis à l’assurance décennale (gros œuvre, structure, éléments indissociables, etc.).
En pratique, beaucoup de particuliers ne la prennent pas, mais ils s’exposent à des difficultés importantes en cas de sinistre ou de revente dans les 10 années qui suivent l’achèvement du chantier (l’absence de DO peut faire baisser le prix ou inquiéter l’acheteur).
En cas de vente, dans cette période décennale, beaucoup de notaires se voient dans l’obligation de la demander au vendeur.
Mettre une benne sur le trottoir relève de l’occupation du domaine public :
Renseignez-vous au service voirie / occupation du domaine public.
Même si l’aspect reste identique, il faut distinguer :
En droit commun :
À Paris ou en secteur ABF, même des travaux « à l’identique » peut être contrôlé : sécurise-toi en consultant le service urbanisme ou le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).
Les travaux strictement intérieurs sont, en principe, dispensés de formalités d’urbanisme s’ils :
En copropriété et en secteur protégé, d’autres règles peuvent s’ajouter (accord de copropriété, protection au titre des monuments historiques, etc.).
L’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, etc.) par le service urbanisme de la commune est gratuite pour le demandeur. En revanche, la réalisation même du projet peut entraîner des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement, redevances, participations), calculées notamment sur la surface créée. Ces taxes sont indépendantes du coût de l’instruction.